Arrêté du 19 juillet 1956 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : INDEMNITES DE FONCTIONS D'EXAMINATEUR, D'EXAMINATEUR AUX EPREUVES ORALES DES EXAMENS ET CONCOURS DE LA MARINE MARCHANDE
Arrêté du 19 juillet 1956 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : INDEMNITES DE FONCTIONS D'EXAMINATEUR, D'EXAMINATEUR AUX EPREUVES ORALES DES EXAMENS ET CONCOURS DE LA MARINE MARCHANDE