Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEE AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 70914 DU 05-10-1974
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEE AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 70914 DU 05-10-1974