Arrêté du 28 août 1980 LE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES OU SON REPRESENTANT ET L'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION DES OPERATIONS DE CONTROLES COMMUNAUTAIRES OU SON REPRESENTANT SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES (FINANCEMENT DU FEOGA,PRELEVEMENTS AGRICOLES,DROITS DE DOUANE)
Arrêté du 28 août 1980 LE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES OU SON REPRESENTANT ET L'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION DES OPERATIONS DE CONTROLES COMMUNAUTAIRES OU SON REPRESENTANT SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES (FINANCEMENT DU FEOGA,PRELEVEMENTS AGRICOLES,DROITS DE DOUANE)