Arrêté du 11 septembre 1980 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES SIEGES ET HOMOLOGATION CEE DES SIEGES DE TRACTEUR (CONFORME AUX DISPOSITIONS DES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 78764 CEE DU 25-07-1978)
Arrêté du 11 septembre 1980 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES SIEGES ET HOMOLOGATION CEE DES SIEGES DE TRACTEUR (CONFORME AUX DISPOSITIONS DES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 78764 CEE DU 25-07-1978)