Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 novembre 1978 SPU. CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 24 novembre 1978 SPU. CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE