Arrêté du 5 avril 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 BIS DE L'ARRETE DU 8 JUILLET 1955 (SONT REGARDES COMME CONSTITUANT UN SEUL ETABLISSEMENT LES CHANTIERS D'UNE MEME ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS)
Arrêté du 5 avril 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 BIS DE L'ARRETE DU 8 JUILLET 1955 (SONT REGARDES COMME CONSTITUANT UN SEUL ETABLISSEMENT LES CHANTIERS D'UNE MEME ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS)