Arrêté du 3 septembre 1945 APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE L'ORDONNANCE DU 13 décembre 1944 INSTITUANT LES HOUILLERES NATIONALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS : CONDITIONS D'APUREMENT DES COMPTES OUVERTS
Arrêté du 3 septembre 1945 APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE L'ORDONNANCE DU 13 décembre 1944 INSTITUANT LES HOUILLERES NATIONALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS : CONDITIONS D'APUREMENT DES COMPTES OUVERTS