Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 1956 DE LA COMMISSION NATIONALE APPELEE A EMETTRE UN AVIS SUR LES TERMES D'EXECUTION POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DES TRAVAUX DE GANTERIE DE TISSU EFFECTUES A DOMICILE DANS LA BRANCHE COUSU MAIN

Arrêté du 21 août 1956 DE LA COMMISSION NATIONALE APPELEE A EMETTRE UN AVIS SUR LES TERMES D'EXECUTION POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DES TRAVAUX DE GANTERIE DE TISSU EFFECTUES A DOMICILE DANS LA BRANCHE COUSU MAIN