Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1956 FIXATION DES ELEMENTS PERMETTANT DE DETERMINER LES COEFFICIENTS A APPLIQUER, POUR L'ANNEE 1956, AUX PRELEVEMENTS SUR COTISATIONS AU TITRE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 17 août 1956 FIXATION DES ELEMENTS PERMETTANT DE DETERMINER LES COEFFICIENTS A APPLIQUER, POUR L'ANNEE 1956, AUX PRELEVEMENTS SUR COTISATIONS AU TITRE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE