Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 1956 INSTITUTION DES RECTEURS DES ACADEMIES COMME ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LE PAYEMENT DES FRAIS GENERAUX DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Arrêté du 21 août 1956 INSTITUTION DES RECTEURS DES ACADEMIES COMME ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LE PAYEMENT DES FRAIS GENERAUX DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE