Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 1956 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF A L'APPELLATION DES VINS "COTEAUX D'AIX" SUIVIE DU NOM DE LA SECTION "COTEAUX DES BAUX" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927

Arrêté du 23 janvier 1956 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF A L'APPELLATION DES VINS "COTEAUX D'AIX" SUIVIE DU NOM DE LA SECTION "COTEAUX DES BAUX" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927