Arrêté du 5 décembre 1980 AGREMENT DES CONVENTIONS DU 22-08-1980 CONCLUES DANS LE CADRE DE L'ART. R833-2 DU CODE DU TRAVAIL INSTITUANT DES REGIMES D'ASSURANCE CHOMAGE DANS LES DOM (GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON) ET DES REGLEMENTS ANNEXES A CES CONVENTIONS
Arrêté du 5 décembre 1980 AGREMENT DES CONVENTIONS DU 22-08-1980 CONCLUES DANS LE CADRE DE L'ART. R833-2 DU CODE DU TRAVAIL INSTITUANT DES REGIMES D'ASSURANCE CHOMAGE DANS LES DOM (GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON) ET DES REGLEMENTS ANNEXES A CES CONVENTIONS