Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 janvier 1981 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES,PRIVES D'EMPLOI,DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,EST FIXE A 25FRS PAR JOUR. LE MONTANT GLOBAL DE CETTE ALLOCATION JOURNALIERE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 66FRS

Arrêté du 2 janvier 1981 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES,PRIVES D'EMPLOI,DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,EST FIXE A 25FRS PAR JOUR. LE MONTANT GLOBAL DE CETTE ALLOCATION JOURNALIERE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 66FRS