Arrêté du 30 juin 1979 CREATION D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS LUBRIFIANTS MIS A LA CONSOMMATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS
Arrêté du 30 juin 1979 CREATION D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS LUBRIFIANTS MIS A LA CONSOMMATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS