Arrêté du 14 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (SEITA)
Arrêté du 14 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (SEITA)