Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES, CONTRE LE RISQUE DE NOYADE LORS DES TRAVAUX D'EXTRACTION PAR DEROCTAGE OU DRAGAGE EN FLEUVE, RIVIERE OU PLAN D'EAU
Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES, CONTRE LE RISQUE DE NOYADE LORS DES TRAVAUX D'EXTRACTION PAR DEROCTAGE OU DRAGAGE EN FLEUVE, RIVIERE OU PLAN D'EAU