Arrêté du 6 octobre 1937 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12 février 1936. (CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1931
Arrêté du 6 octobre 1937 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12 février 1936. (CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1931