Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 221 DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 (RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) (ART. 221, RECRUTEMENT DES INTERNES EN MEDECINE DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)

Arrêté du 2 avril 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 221 DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 (RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) (ART. 221, RECRUTEMENT DES INTERNES EN MEDECINE DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)