Arrêté du 27 février 1980 INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ONIC, A COMPTER DU 01-02-1980
Arrêté du 27 février 1980 INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ONIC, A COMPTER DU 01-02-1980