Arrêté du 28 février 1980 APPLICATION DE L'ART 4 DU DECRET 80-169 DU 27-02-1980 PORTANT ADAPTATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU TITRE V DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ET COMPLETANT LA 2EME PARTIE DE CE CODE
Arrêté du 28 février 1980 APPLICATION DE L'ART 4 DU DECRET 80-169 DU 27-02-1980 PORTANT ADAPTATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU TITRE V DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ET COMPLETANT LA 2EME PARTIE DE CE CODE