Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1970 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OUVRANT DROIT AU BENEFICE D'UNE INDEMNITE MENSUELLE POUR L'ANNEE 1969-1970 EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968

Arrêté du 29 décembre 1970 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OUVRANT DROIT AU BENEFICE D'UNE INDEMNITE MENSUELLE POUR L'ANNEE 1969-1970 EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968