Arrêté du 11 juin 1979 DISTANCE MAXIMUM ENTRE LES EXPLOITATIONS VOISINES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 (OCTROI DE L'IVD DANS LES DOM)
Arrêté du 11 juin 1979 DISTANCE MAXIMUM ENTRE LES EXPLOITATIONS VOISINES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 (OCTROI DE L'IVD DANS LES DOM)