Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-01-1980 RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS)

Arrêté du 24 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-01-1980 RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS)