Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 4-1 DE L'ARRETE DU 02-08-1949 RELATIF AUX ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES (DROIT DU CONJOINT DE L'ALLOCATAIRE DECEDE)

Arrêté du 16 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 4-1 DE L'ARRETE DU 02-08-1949 RELATIF AUX ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES (DROIT DU CONJOINT DE L'ALLOCATAIRE DECEDE)