Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1978 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, ASSISTANTES SOCIALES, INFIRMIERES ET SECRETAIRES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE

Arrêté du 2 mars 1978 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, ASSISTANTES SOCIALES, INFIRMIERES ET SECRETAIRES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE