Arrêté du 13 mars 1979 PRIX TEMOINS ET PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMELIORES EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 13 mars 1979 PRIX TEMOINS ET PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMELIORES EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT