Arrêté du 9 juin 1961 TAUX DES VACATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 9 JUIN 1961 (CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS A TEMPS PARTIEL VISES PAR L'ART. 2 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960)
Arrêté du 9 juin 1961 TAUX DES VACATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS VISES PAR LE DECRET 61592 DU 9 JUIN 1961 (CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS A TEMPS PARTIEL VISES PAR L'ART. 2 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960)