Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1950 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS RADIOTELEGRAPHIQUES OU RADIOTELEPHONIQUES, OBLIGATOIRES OU NON, A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE (APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1950 NO 5072)

Arrêté du 17 janvier 1950 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS RADIOTELEGRAPHIQUES OU RADIOTELEPHONIQUES, OBLIGATOIRES OU NON, A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE (APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1950 NO 5072)