Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 février 1978 LES DISPOSITIONS DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 S'APPLIQUENT AUX PERSONNELS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT, TITULAIRES, STAGIAIRES, AUXILIAIRES OU CONTRACTUELS, EN FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Arrêté du 17 février 1978 LES DISPOSITIONS DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 S'APPLIQUENT AUX PERSONNELS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT, TITULAIRES, STAGIAIRES, AUXILIAIRES OU CONTRACTUELS, EN FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION