Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 1961 DEBLOCAGE DE DIVERSES TRANCHES DU CONTINGENT DE RHUM POUR 1961 EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM

Arrêté du 6 juin 1961 DEBLOCAGE DE DIVERSES TRANCHES DU CONTINGENT DE RHUM POUR 1961 EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM