Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mai 1955 RECONNAISSANCE DE L'EXCLUSIVITE DU DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE POUR LES "VINS DE RENAISON-COTE-ROANNAISE" ACCOMPAGNES DE LA MENTION EN CARACTERES APPARENTS "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"

Arrêté du 18 mai 1955 RECONNAISSANCE DE L'EXCLUSIVITE DU DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE POUR LES "VINS DE RENAISON-COTE-ROANNAISE" ACCOMPAGNES DE LA MENTION EN CARACTERES APPARENTS "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE"