Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 1971 LES INSTRUCTIONS DE CET ARRETE SE SUBSTITUENT AUX INSTRUCTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1952, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30 décembre 1953 ET L'ARRETE DU 28 février 1962, EN CE QUI CONCERNE LA VACCINATION PAR LE BCG

Arrêté du 5 février 1971 LES INSTRUCTIONS DE CET ARRETE SE SUBSTITUENT AUX INSTRUCTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1952, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30 décembre 1953 ET L'ARRETE DU 28 février 1962, EN CE QUI CONCERNE LA VACCINATION PAR LE BCG