Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1980 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES AGENCES DE VOYAGES, BUREAUX DE VOYAGES ET DE TOURISME

Arrêté du 12 février 1980 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES AGENCES DE VOYAGES, BUREAUX DE VOYAGES ET DE TOURISME