Arrêté du 28 janvier 1980 COMITE CONSULTATIF DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.LE PRESENT ARRETE, FIXE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU DECRET 79-778 DU 10 SEPTEMBRE 1979, LES ATTRIBUTIONS, LE FONCTIONNEMENT DU COMITE AINSI QUE LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS A CE COMITE
Arrêté du 28 janvier 1980 COMITE CONSULTATIF DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.LE PRESENT ARRETE, FIXE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU DECRET 79-778 DU 10 SEPTEMBRE 1979, LES ATTRIBUTIONS, LE FONCTIONNEMENT DU COMITE AINSI QUE LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS A CE COMITE