Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS ET CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 30 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS ET CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR