Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 1O février 1972 RELATIF AUX INDEMNITES DE CHAUSSURES, DE VETEMENT DE TRAVAIL ET D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX (FIXATION DU TAUX MAXIMUM ANNUEL)

Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 1O février 1972 RELATIF AUX INDEMNITES DE CHAUSSURES, DE VETEMENT DE TRAVAIL ET D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX (FIXATION DU TAUX MAXIMUM ANNUEL)