Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mai 1978 INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES SOCIALES ET AUXILIAIRES DE SERVICES SOCIAL DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Arrêté du 10 mai 1978 INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES SOCIALES ET AUXILIAIRES DE SERVICES SOCIAL DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS