Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES A COMPTER DU 01-01-1981