Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 1953 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 51560 DU 05-05-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49418 DU 25-03-1949 RELATIVE AU STATUT ET AUX DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, AUX MEMBRES DES FFL ET AUX MEMBRES DE LA RESISTANCE AYANT RESISTE DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS OU AYANT SERVI DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU EN TERRITOIRE ETRANGER OCCUPE PAR L'ENNEMI. PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. RIBIERE

Arrêté du 8 juin 1953 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 51560 DU 05-05-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49418 DU 25-03-1949 RELATIVE AU STATUT ET AUX DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, AUX MEMBRES DES FFL ET AUX MEMBRES DE LA RESISTANCE AYANT RESISTE DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS OU AYANT SERVI DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU EN TERRITOIRE ETRANGER OCCUPE PAR L'ENNEMI. PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. RIBIERE