Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1970 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1970 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS