Arrêté du 7 décembre 1973 APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 64788 DU 30-07-1964 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (ART. 18 : LISTE DES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES QUI PEUVENT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DANS LE CORPS DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE)
Arrêté du 7 décembre 1973 APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 64788 DU 30-07-1964 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (ART. 18 : LISTE DES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES QUI PEUVENT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DANS LE CORPS DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE)