Arrêté du 21 août 1978 COMPLETE L'ARRETE DU 11-12-1972 RELATIF AU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE: LE SERVICE D'ORIENTATION EDUCATIVE EST FIXE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-ETIENNE
Arrêté du 21 août 1978 COMPLETE L'ARRETE DU 11-12-1972 RELATIF AU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE: LE SERVICE D'ORIENTATION EDUCATIVE EST FIXE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-ETIENNE