Arrêté du 5 mai 1971 APPLICATION DU DECRET 70568 DU 26-06-1970 : FIXATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUES A L'ETRANGER DANS LESQUELS LES CONDITIONS NORMALES DE CONTROLE PEDAGOGIQUE PEUVENT ETRE REMPLIES
Arrêté du 5 mai 1971 APPLICATION DU DECRET 70568 DU 26-06-1970 : FIXATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUES A L'ETRANGER DANS LESQUELS LES CONDITIONS NORMALES DE CONTROLE PEDAGOGIQUE PEUVENT ETRE REMPLIES