Arrêté du 4 septembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-10-1952 : FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MINISTRES DU CULTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Arrêté du 4 septembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-10-1952 : FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MINISTRES DU CULTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES