Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 janvier 1952 RELATIF AU RELEVEMENT DES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE A COMPTER DU 1 MARS ET DU 10 SEPTEMBRE 1951

Arrêté du 19 janvier 1952 RELATIF AU RELEVEMENT DES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE A COMPTER DU 1 MARS ET DU 10 SEPTEMBRE 1951