Arrêté du 19 août 1949 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-06-1947 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AUPRES DU MINISTERE DE L'AIR
Arrêté du 19 août 1949 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-06-1947 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AUPRES DU MINISTERE DE L'AIR