Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 septembre 1973 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE RHUMIERE 1973-1974 EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES

Arrêté du 4 septembre 1973 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE RHUMIERE 1973-1974 EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES