Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 1972 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ET ACADEMIQUES COMMUNES AUX CORPS DES TELEPHONISTES ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 30 août 1972 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ET ACADEMIQUES COMMUNES AUX CORPS DES TELEPHONISTES ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE