Arrêté du 25 août 1972 COMMUNICATION AU PUBLIC DES DOCUMENTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DES ARCHIVES NATIONALES (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS), CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 DU D. 701066 DU 19-11-70
Arrêté du 25 août 1972 COMMUNICATION AU PUBLIC DES DOCUMENTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DES ARCHIVES NATIONALES (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS), CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 DU D. 701066 DU 19-11-70