Arrêté du 5 mai 1951 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 AL. 2 DU DECRET 51511 DU 05-05-1951 SUR LE COMPLEMENT SPECIAL DE SOLDE DES PERSONNELS DES CADRES SUPERIEURS ET LOCAUX, OUTRE-MER
Arrêté du 5 mai 1951 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 AL. 2 DU DECRET 51511 DU 05-05-1951 SUR LE COMPLEMENT SPECIAL DE SOLDE DES PERSONNELS DES CADRES SUPERIEURS ET LOCAUX, OUTRE-MER